Conditions Générales de Vente (CGVs) 

jobtoo Plateforme Web SaaS d’accompagnement à la reconversion professionnelle.

1. PRÉAMBULE
La plateforme SaaS est éditée par jobtoo, société SAS immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro SIRET 93182226600017, ayant son siège social à 16 rue Gouffrand 33300 Bordeaux.

La société jobtoo a pour raison d’être la valorisation du travail et des talents des actifs et en particulier des travailleurs expérimentés. 

Chez Jobtoo, nous pensons que le travail est la valeur cardinale des personnes accomplies et des sociétés prospères. À l’heure où le progrès technologique bouscule le marché de l’emploi, nous plaidons pour que chacun puisse, à tout âge, développer et exercer de nouvelles compétences.

2. OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la souscription aux services de la plateforme SaaS et de leur utilisation. Elles s’appliquent à tous participants ayant souscrit à une des offres payantes de jobtoo et sont librement accessibles depuis le site internet www.jobtoo.fr. Elles sont également transmises par email lors de l’acte d’achat via un lien de paiement sécurisé.

Elles entrent en vigueur dès leur publication sur le site et jobtoo se réserve le droit de les mettre à jour et de faire entrer en vigueur ses mises à jour dès publication sur le site internet. Les mises à jour concernent toutes nouvelles souscriptions postérieures à la publication. Les mises à jour ne sont pas applicables aux souscriptions antérieures. 

En cas de nécessité, vous pouvez contacter jobtoo par courriel à l’adresse suivante : contact@jobtoo.fr 

3. ACCEPTATION DES CGV
Toute inscription sur la plateforme et utilisation des services impliquent l’acceptation des présentes CGV sans restriction et sans réserve.

Le client reconnaît avoir bénéficié de toutes les informations nécessaires à la prise de décision de souscrire au programme d’accompagnement. 

L’acceptation des CGV vaut accord contractuel et se substitue à tout autres types d’accord écrit ou verbal. 

4. DESCRIPTION DES SERVICES
Jobtoo propose un service d’accompagnement à la reconversion professionnelle via :

• Une plateforme Web SaaS accessible depuis un ordinateur, un smartphone ou une tablette et sous réserve d’un accès internet non fournis par jobtoo ;

• Des entretiens en visioconférence avec des conseillers ;

• Des exercices à mener en autonomie sur la plateforme et entre les entretiens ;

• Des recommandations personnalisées basées sur les analyses des conseillers et sur les capacités des dernières technologies d’intelligence artificielle.

Le forfait d’accompagnement implique les services suivants déployés depuis la plateforme :

• Un accès à un espace personnel ;

• Des séances en visioconférence avec un conseiller à hauteur de 7 heures d’accompagnement ;

• Une dizaine de modules d’exercices à réaliser en autonomie sur la plateforme et en dehors

• Une projection des scénarios financiers de fin de carrière à partir du projet énoncé ; Ces scénarios sont des simulations et ne saurait en aucun cas être un engagement de jobtoo quant aux futurs revenus du client ;

• Des recommandations sur les formations, financements et opportunités professionnelles associés au projet énoncé ; 

• Un accompagnement à la formalisation des documents administratifs relatifs aux formations, aux demandes de financements et à la contractualisation ;

• Un support du conseiller dans la limite de 5h d’assistance, délivrées par visioconférence, téléphone ou courriel et inclus dans la prestation initiale. 

Les prestations d’accompagnement se déroulent sur une période d’environ 5 mois, hormis les prestations de support qui s’étalent sur une période d’un an à compter de la date de fin du parcours d’accompagnement matérialisée par l’entretien n°7. 

A l’issue de l’accompagnement, l’accès à la plateforme reste disponible pendant une période de 12 mois à compter de la date de souscription au programme.

La société jobtoo ne peut garantir l’acceptation d’inscription à une formation, une clientèle ou une embauche future à l'issue du parcours d’accompagnement.

Au cours de son accompagnement, le participant est invité à exposer son projet lors de son premier entretien. Si en cours de parcours, le participant souhaite changer de projet, il est autorisé à le faire une seule fois, avant l’entretien n°3.

Dans le cas où le client ne souhaiterait pas ou n’aurait pas besoin de formation pour exercer son activité souhaité, un temps équivalent à celui consacré à ces travaux sera reporté vers la phase de lancement d’activité. Le prix forfaitaire ne peut être modifié dans ce cas particulier.

Le participant s’engage à honorer les entretiens et à réaliser les exercices attendus. Il s’engage à faire preuve de respect et de savoir être, en toutes circonstances, lors de ses échanges avec les conseillers jobtoo. 

En cas d’incapacité à honorer un entretien, le participant devra informer son conseiller par tous les moyens à sa disposition 24 avant la date dudit entretien. Les entretiens pourront être repositionnés une seule fois chacun.

En cas d’arrêt du parcours à l’initiative du client et hors cas de force majeure, le forfait est dû et ne saurait donner lieu à un remboursement total ou partiel. 

5. TARIFICATION ET PAIEMENT
Les services sont proposés sous forme de forfait. Le paiement est sécurisé et s’effectue à partir d’un lien de paiement en ligne via le prestataire de services et les conditions associées, utilisé par jobtoo. Aucune données bancaires ne sont enregistrées ou manipulées par jobtoo.

Le tarif pour la mise à disposition de la plateforme et l’accompagnement pour une entreprise souhaitant mettre à disposition de ses collaborateurs la solution est défini sur-mesure en fonction des besoins de l’entreprise. 

Le tarif pour la mise à disposition de la plateforme et l’accompagnement pour un particulier est de 2 000 HT (deux mille euros) soit 2400€ TTC (deux mille quatre cents euros)

Modalités de paiement

Le paiement est par défaut du en une seule fois à la souscription au programme. En cas de demande particulière du client, le paiement peut-être échelonné en trois versements comme suit : 50% à la souscription, 25% à mi parcours, 25% à la fin du parcours.

Les tarifs peuvent être amenés à évoluer sans impacter les souscriptions antérieurs aux évolutions. 

En cas d’incident de paiement, jobtoo se réserve le droit de suspendre l’accompagnement et de révoquer les accès à la plateforme. En l’absence de régularisation sous 4 jours ouvrés après mise en demeure, jobtoo pourra procéder à l’arrêt total des prestations, sans réserve et sans notification préalable.

6. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, l’utilisateur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours, sauf si l’accès au service a déjà été utilisé.

7. RESPONSABILITÉ
Jobtoo met tout en œuvre pour assurer un service de qualité mais ne peut être tenue responsable en cas de problèmes techniques indépendants de sa volonté.

Le client s’engage à : 

1. Mettre tous les moyens à sa disposition pour faire de son accompagnement un succès ;

2. Respecter la confidentialité des informations qui lui sont communiquées à usage exclusif (accès à la plateforme, recommandations et livrables produits au cours de l’accompagnement) ;

3. Partager les données nécessaires à la bonne exécution de la prestation ;

4. Faire preuve de respect, ponctualité et savoir-vivre en toutes circonstances envers son conseiller et l’ensemble des équipes jobtoo ; 

5. Détenir une assurance responsabilité civile

Le non-respect de ses engagements peut engendrer une suspension temporaire ou définitive des accès à la plateforme pour le client et ce sans préavis ni notification spécifique.

Jobtoo s’engage à : 

1. Mettre toute son expertise et son savoir-faire au service du client afin de faire de son accompagnement un succès ; 

2. Mettre tout en oeuvre pour garantir la confidentialité et la sécurité des informations transmises.

En cas de manquement constaté à ses engagements, le client ne pourra tenir responsable jobtoo qu’à hauteur des sommes engagés pour le dit accompagnement. Tous dommages indirects ne peuvent pas être imputés à jobtoo.

8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données des utilisateurs sont collectées et traitées dans le respect du RGPD. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données, en adressant une demande à contact@jobtoo.fr.

9. RÉSILIATION

Le Participant peut convenir de mettre fin au présent accord en cas de force majeure. Pour ce faire, il devra en informer son conseiller dans les plus brefs délais, en écrivant à cette adresse : contact@jobtoo.fr. jobtoo se réserve le droit de suspendre l’accès à la plateforme ainsi qu’aux services jobtoo en cas de non-paiement par le Participant des sommes dues au titre de l’échéance.

En cas d’incapacité temporaire de participer au programme d’accompagnement, le client se verra accorder un délai de 3 semaines à compter de la présentation du justificatif présentant la raison de son incapacité. 

Les cas donnant lieu à une incapacité temporaire et entraînant la mise en pause du programme : deuil, maternité, maladies y compris maladies mentales (dépression, Burn-out), séparation du conjoint ou de la conjointe.

La société jobtoo ne saurait être tenue responsable de la non exécution ou de retard dans l'exécution des obligations contractuelles en cas de force majeure. 

10. CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES

Notre politique de confidentialité et de protection des données à caractères personnelles s’inscrit dans les prérogatives de la CNIL et sont disponibles sur notre site internet. 

En cas de réclamation, le client peut s’adresser à la CNIL à partir du lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte 

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur la plateforme, notamment les contenus, textes, images, logos, bases de données, logiciels, fonctionnalités et livrables sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Ils sont destinés à usage exclusif du client. Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments sans l’autorisation préalable et écrite de l’éditeur est strictement interdite. Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Si le contenu de la plateforme enfreint la réglementation sur la propriété intellectuelle auprès d’un tiers et que le manquement est démontré et porté à la connaissance de jobtoo alors le contenu sera retiré dans les meilleurs délais. 

12. DROIT APPLICABLE ET LITIGE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Dernière mise à jour le 01/06/2025